Action sociale en faveur des personnels

Les agents peuvent bénéficier de prestations d'actions sociales interministérielles (PIM) ou d'initiative académique (ASIA), de secours et de prêts sociaux.

A quelles prestations sociales pouvez-vous prétendre ?

La règlementation des prestations interministérielles est définie au niveau national par le ministre chargé de la fonction publique. Les prestations d'action sociale d'initiative académique répondent aux objectifs nationaux, mais tiennent compte du contexte particulier de chaque académie et des besoins spécifiques localement repérés.
Les prestations d'action sociale sont des avantages sociaux accordés dans la limite des crédits prévus à cet effet et ne peuvent faire l'objet d'un rappel au titre des exercices antérieurs.
Le fait pour un agent qui présente un dossier, de remplir les conditions requises, ne lui confère pas un droit à l'obtention de ces prestations.

ATTENTION : Un délai de dépôt des dossiers est prévu pour chaque type d'action.

Peuvent être bénéficiaires de l'action sociale:

Les personnels titulaires et stagiaires (personnels enseignants, administratifs, ouvriers, de service, sanitaires et sociaux du secteur public) en activité ;
Les apprentis rémunéré sur le budget de l'Etat ; Cependant, ils ne sont pas éligibles :

- à l'aide aux séjours en centres de vacances avec hébergement ;
- aux chèques vacances ;
- à l'aide à l'installation et l'équipement dans le cadre du CIV (aide au logement).

Les personnels contractuels (ceux liés par un contrat de droit public, les AED, les AESH , AVS-CO et AVS-I) recrutés pour une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois et rémunérés sur le budget de l'Education Nationale ;
Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en position d'activité ;
Les personnels retraités de l’Éducation nationale (Enseignement public) ;
Les veufs et veuves non remariés d'agents décédés, titulaires d'une pension de réversion, ainsi que leurs orphelins à charge.

(Sont considérés en position d'activité, les fonctionnaires travaillant à temps plein ou à temps partiel, en situation de congé annuel, congé de maladie, de congé pour accident de service, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de congé d'adoption, de congé pour formation professionnelle, de congé pour formation syndicale, de congé de bénévolat association, de congé de solidarité nationale, de congé de présence parentale ou de paternité).
(Ne sont pas en position d'activité les agents en position hors cadres, en disponibilité, en congé parental et en disponibilité d'office pour raison de santé) ;