Quel est le rôle du référent déontologue?

Il vous apporte un conseil neutre et utile au respect des obligations et principes déontologiques (laïcité, impartialité, l’intégrité et probité, neutralité, égalité de traitement, dignité, prévention des conflits d’intérêts, obligation de réserve, encadrement du cumul des mandats, obligation d’obéissance hiérarchique, obligation de secret et de discrétion professionnels, alertes éthiques)

Obligations du référent déontologue 

Secret professionnel, discrétion.

Assurer de manière indépendante et impartiale le traitement des saisines. L’autorité hiérarchique de l’agent n’a pas à être informée de la saisine. Toutes les questions et réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec l’agent sont confidentiels.

Pourquoi saisir le déontologue?

Pour toute question déontologique que l’agent se pose au quotidien dans l’exercice de ses fonctions.

Vous avez des questions concernant :
-     Les principes essentiels à la fonction publique (dignité, impartialité, intégrité et probité, neutralité, égalité de traitement, laïcité, prévention de conflits d’intérêts, encadrement de cumuls d’activités, obligation de réserve, obéissance hiérarchique, obligation de secret et de discrétion professionnels)
-    La laïcité, les alertes éthiques…
  
Vous avez le droit de saisir le référent déontologue pour tout conseil sur les principes déontologiques qui sont applicables. Ces conseils, sous forme d’avis, sont donnés à titre personnel et confidentiel.
La saisine du référent déontologue est directe. Il est indispensable de remplir le formulaire de saisine.

Nb : Le référent déontologue n’est pas compétent concernant les questions de déroulement de carrière, d’organisation des services ou de temps de travail.

Qui peut saisir le déontologue?

Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui exerce ses fonctions dans l’académie, a le droit d’être accompagné par un référent déontologue. L’autorité hiérarchique qui a un doute sur la compatibilité d’un projet professionnel avec les principes déontologiques et les fonctions exercées par un agent.

Comment saisir le référent déontologue?

En envoyant votre formulaire de saisine téléchargeable ci-dessous par courriel : ce.deontologue@ac-martinique.fr ou par courrier au « Rectorat, Monsieur le référent déontologue, les hauts de Terreville, 97279 Schœlcher Cedex »

Formulaire de saisine du déontologue