1. INSCRIPTIONS – SESSION 2025
1.1 Dates d’inscription
La campagne d’inscription des candidats non scolaires pour la session des examens professionnels 2025 sera ouverte sur la plateforme CYCLADES selon le calendrier suivant :
Baccalauréat Professionnel (BCP), Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) :
Date d’ouverture : Lundi 07 Octobre 2024 à 08 H 00
Date de fermeture : Mercredi 27 Novembre 2024 à 17 H 00
Brevet Professionnel (BP), Certificat de spécialisation niveau 3 (ex Mention complémentaire 3) et Certificat de spécialisation niveau 4 (ex Mention Complémentaire 4)
Date d’ouverture : Lundi 21 octobre 2024 à 08 H 00
Date de fermeture : Mercredi 27 Novembre 2024 à 17 H 00
Les inscriptions s’effectuent via la plateforme CYCLADES pour les candidats non scolaires
INSCRIPTION CYCLADES - CLIQUER ICI
Les candidats scolaires s'inscrivent obligatoirement par le biais de leur établissement.
1.2 Téléversement des confirmations d’inscription et des pièces justificatives
A l’issue de votre inscription, vous devez télécharger votre récapitulatif de candidature et la liste de vos pièces justificatives (PJ) dans la rubrique « Mes documents ».
Téléversement des pièces justificatives jusqu’au 27 novembre 2024 au plus tard
1.3 Dispense d’épreuves et bénéfice de notes
ATTENTION ! Le renoncement à un bénéfice, la présentation à une épreuve dispensée ou le report de note est définitif. Si vous décidez alors de représenter la ou les épreuves concernées, la ou les notes obtenues en 2025 seront alors les seules prises en compte, et ce même si elles sont inférieures aux précédentes.
1.3.1 Diplômes étrangers
Si la certification présentée n’est pas rédigée en français, une traduction doit être établie par un traducteur assermenté (à la charge du candidat) : Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?.
Dispense de traduction pour les documents rédigés en : Allemand / Anglais / Arabe / Espagnol / Italien / Portugais
Pour le Royaume-Uni, il doit s'agir d'un diplôme délivré avant le 1er janvier 2021.
De plus, le candidat devra prendre contact avec l’ENIC-NARIC pour obtenir une reconnaissance de niveau d’étude (frais à la charge du candidat). Sans ce document, il ne sera pas dispensé des domaines généraux.
Comment demander une attestation de comparabilité
Délai : le délai moyen de traitement d’une demande de reconnaissance de diplôme est actuellement de 3-4 mois.
Cliquer sur ce lien pour effectuer une demande de reconnaissance : Déposer un dossier
1.3.2 Baccalauréat professionnel (BCP)
Les dispenses ou les bénéfices de notes ne sont accordés que sur demande du candidat et des possibilités prévues par la réglementation en vigueur (voir ci-dessous).
Dans tous les cas, ils doivent être justifiés par un diplôme et un relevé de notes.
Pour les particularités, consulter le référentiel de chaque spécialité.
1.3.3 Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
Les dispenses ou les bénéfices de notes ne sont accordés que sur demande du candidat et des possibilités prévues par la réglementation en vigueur (voir ci-dessous).
Dans tous les cas, ils doivent être justifiés par un diplôme et un relevé de notes.
Pour les particularités, consulter le référentiel de chaque spécialité.
1.3.4 Brevet professionnel (BP)
Les dispenses ou les bénéfices de notes ne sont accordés que sur demande du candidat et des possibilités prévues par la réglementation en vigueur (voir ci-dessous).
Dans tous les cas, ils doivent être justifiés par un diplôme et un relevé de notes.
Pour les particularités, consulter le référentiel de chaque spécialité.
1.4 Attestation de travail en hauteur
Texte réglementaire de référence :
(NOR : MENE2408054A)
Les candidats inscrits aux épreuves des spécialités citées dans le tableau ci-dessous doivent fournir avec leur confirmation d'inscription l'attestation de formation prévue par la recommandation R.408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative, en tout ou partie, au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied.
Les candidats ne fournissant pas ce document ne seront pas convoqués aux épreuves.
Vous pouvez être dispensé de la production de l’attestation de formation R.408 si vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ET un certificat médical de dispense. Ces documents devront alors être fournis avec votre confirmation d’inscription.
1.5 Demande d’aménagement : candidats en situation de handicap
1.5.1 Texte règlementaire : Circulaire du 14-3-2022
1.5.2 Procédure complète : public concerné
La procédure complète concerne :
- les candidats libres ;
- tous les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, au centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
- les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neurodéveloppement, d'un PAI ou d'un PPS ;
- les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neurodéveloppement, d'un PAI ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient
- les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation
- les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire d'activité ;
- les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve dite.
1.5.3 Procédure simplifiée : public concerné
La procédure simplifiée concerne :
La procédure simplifiée est proposée aux candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neurodéveloppement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 ou en classe de seconde pour le cycle terminal, par un médecin de l'éducation nationale désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Le candidat, ou s'il est mineur l'un de ses représentants légaux, constitue un dossier de demande d'aménagements des conditions d'examen conformément à la procédure académique à l'aide du formulaire national correspondant à l'examen présenté (voir annexes).
L'équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d'examen demandés conformément à la réglementation en vigueur eu égard aux besoins constatés. L'appréciation tient compte des aménagements obtenus lors d'un précédent examen et ceux mis en place pendant la scolarité. L'équipe pédagogique porte son appréciation sur le formulaire national simplifié correspondant à l'examen présenté.
La demande d'aménagements des conditions d'examens est ensuite transmise par le candidat, ou ses représentants légaux s'il est mineur, à l'autorité administrative.
2. Diplômes professionnels
Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
Baccalauréat professionnel (BCP)
Certificat de Spécialisation (CS)
Brevet des métiers d'art (BMA)
3. DEMANDE D’ATTESTATION DE RÉUSSITE ET DE RELEVÉ DE NOTES
3.1 Attestation de réussite numérique : Diplome.gouv.fr
Dans le but de répondre à la forte demande d'attestations de diplôme égarées et de simplifier les démarches des usagers, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation ont mis à disposition une nouvelle démarche en ligne. Ce service délivre des attestations numériques certifiées et permettra à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme. |
Vous avez accès aux attestations numériques sur le site diplome.gouv.fr :
- pour les diplômes du CAP obtenus à partir de 2004
- pour tous les autres diplômes obtenus à partir de 1999
Cliquez ici pour accéder à diplome.gouv.fr
3.2 Demande de relevé de notes et d’attestation pour les diplômes obtenus avant 1999
Pour les diplômes non disponibles sur le site, vous pouvez effectuer votre demande à l’académie de Martinique en remplissant le formulaire ci-dessous et en le renvoyant par mail ce.dec@ac-martinique.fr ou par voie postale :
Rectorat de Martinique
Direction des examens et concours
Les hauts de Terreville
97279 SCHOELCHER CEDEX
Demande de positionnement réglementaire
DÉFINITION DU POSITIONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
Le positionnement réglementaire est un acte qui vise à aménager la durée du parcours de formation des candidats en fonction de leurs études, de leur expérience professionnelle ou des diplômes détenus. Cet aménagement peut concerner :
- la durée de la formation en centre
ET/OU
- la durée des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) nécessaires.
Seul un organisme de formation public ou privé peut déposer un dossier de demande de positionnement réglementaire.
Il n’est pas nécessaire de demander un aménagement de la durée de formation en centre pour les candidats issus de la formation continue et inscrits à l’examen du BTS, du BMA, du Bac professionnel ou du brevet professionnel car, selon la réglementation de ces examens, aucune durée de formation n’est exigée. Cependant, une réduction des périodes de stage peut être demandée conformément aux conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
Par ailleurs, en apprentissage et, depuis la promulgation de la Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018), il n’y a pas de positionnement réglementaire tel que défini supra. En effet, cette réforme précise que la durée du contrat des apprentis peut être comprise entre 6 mois (au lieu de 12) et 3 ans et qu’elle peut être :
- soit réduite au vu du niveau initial de l'apprenti ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger, par une simple convention annexée au contrat et signée par le CFA, l’employeur et l'apprenti ;
- soit allongée afin qu’elle soit supérieure au cycle de formation pour prendre en compte des situations particulières.
DIPLÔMES ET PUBLIC CONCERNÉS
Seuls les diplômes suivants sont concernés :
- Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
- Brevet des Métiers d’Art (BMA)
- Baccalauréat Professionnel (BAC PRO)
- Brevet Professionnel (BP)
- Mention complémentaire (MC)
- Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP)
Tout candidat préparant un des diplômes susvisés dans un établissement public ou privé sous contrat et dans un établissement privé hors contrat :
- élève ou étudiant de la formation initiale sous statut scolaire
- stagiaire de la formation continue
PROCÉDURE
Demandes d'aménagement
Gestionnaire : Micheline ADELAIDE 05.96.52.26.66
Mail : ce.dec@ac-martinique.fr
Rectorat de Martinique
Direction des examens et Concours
Les Hauts de Terreville
97279 SCHOELCHER CEDEX
Mail : ce.dec@ac-martinique.fr
Mise à jour : octobre 2024