Le Centre de Formation d’Apprentis de l’Académie de Martinique (CF2AM) a été créé le 12 juillet 2019, est un CFA « Hors les murs ».
Le Groupement d’Intérêt Public-Formation Continue Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) est l’organisme support administratif et financier du CF2AM. Il assure la responsabilité administrative et financière – l’organisation des Instances de concertation – la formalisation des demandes de financement – la mise en paiement des rémunérations intervenants – l’accompagnement des Etablissement Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) à la création d’Unités de Formation d’apprentis (UFA) – la participation d’opérations de promotion.
Les EPLE, constitués en UFA, assurent la responsabilité pédagogique, la formation des apprentis en mixité de publics ou en groupe dédié.
A la rentrée scolaire 2022-2023, le CF2AM regroupe 9 UFA, et propose une offre de formations diversifiées, allant du niveau 3 (CAP) au niveau 6 (Licence professionnelle).
Pour en savoir plus :
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Contacts : Service /personne : Téléphone : Adresse électronique : |
Sylvie GAMESS – Conseillère en Formation Continue, chargée du développement du CF2AM– *Référente handicap ; Téléphone : 0596 64 83 83 |
Mission de contrôle pédagogique des Formations par Apprentissage - Diplômes de l’Éducation nationale
La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a installé la mission de contrôle pédagogique des actions de formation par apprentissage. Cette mission a donné lieu à :
- Décret 2018-1210 du 21 décembre 2018 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme
- Arrêté du 25-4-2019 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique
- Circulaire n°2019-131 du 26-9-2019 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Le contrôle pédagogique peut porter sur :
- L’organisation pédagogique de la formation en centre de formation et en entreprise ;
- Les contenus de formation enseignés en présentiel, à distance ou en AFEST en conformité avec les programmes et référentiels ;
- Le positionnement pédagogique effectué avant l'adaptation de la durée de la formation et des enseignements dispensés ;
- La contextualisation des activités professionnelles notamment sur les plateaux techniques ;
- Les méthodes et outils, notamment ceux de la pédagogie de l'alternance, favorisant le développement des compétences et savoirs attendus ;
- L’adéquation des équipements pédagogiques et des tâches confiées à l'apprenti en entreprise avec les exigences en matière d'activités professionnelles, compétences et savoirs portées au référentiel du diplôme ;
- La conformité de la durée de formation en CFA avec le contenu pédagogique et la durée minimum fixée par le règlement du diplôme ;
- Les compétences des formateurs des CFA et des maîtres d'apprentissage.
La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage exerce ses attributions sur tous les lieux de mise en œuvre des formations par apprentissage conduisant à la délivrance d'un diplôme de l'Education nationale.
Les contrôles portent sur les deux lieux de formation des apprentis : entreprise et CFA.
La mission intervient, notamment au sein :
- Des centres de formation d'apprentis, des unités de formation par apprentissage, des établissements ayant conclus une convention prévue à l'article L. 6232-1 du Code du travail avec un CFA ou de tout autre organisme de formation public ou privé dispensant les formations concernées ;
- Des entreprises et des administrations employant des apprentis ;
- Des services de formation des entreprises dispensant les formations concernées.
Au-delà des contrôles, la mission a un rôle d'information et d'accompagnement des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.
S'informer
Pour toutes questions ou informations d’ordre pédagogique ou réglementaire sur les formations relevant du Ministère de l'Éducation Nationale, vous pouvez contacter la :
Mission de Contrôle Pédagogique des formations par Apprentissage
Délégation de Région Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue
Rectorat de Martinique – Site de Kerlys
mcfpa@ac-martinique.fr
Tél : 0596 59 99 42 – 0696322598
Solde de la Taxe d’apprentissage
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une réforme importante de l'apprentissage et de ses modalités de financement.
Ainsi, la loi a porté une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage, répartie en deux fractions :
- l’une de 87% dédiée au financement de l’apprentissage
- et la seconde, le solde de 13% dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l’insertion professionnelle.
Solde de la taxe d'apprentissage : campagne 2023
- Le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage a maintenu le principe de l’élaboration de listes régionales
- Le solde de 13 % est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur en application de l'article L. 6241-4 du code du travail.
- Les formations technologiques et professionnelles sont celles qui, dispensées dans le cadre de la formation initiale, conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Ces formations sont dispensées, à temps complet et de manière continue ou selon un rythme approprié, dans le cadre de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
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Attention, la formation continue (y compris le contrat de professionnalisation) n’est pas éligible.
Liste 2023 :
Ci-après le lien d’accès à la publication de l’arrêté préfectoral des listes régionales pour le solde de la taxe d’apprentissage publié dans les délais réglementaires.
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Contact Service /personne Téléphone : Adresse mail : |
Karine SAINTE-AGATHE Conseillère en Formation professionnelle 0596 59 99 42 |
Mise à jour : juin 2023
