L’ensemble des associations agréées par l’État, quel que soit l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Par ailleurs, l’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.

L’ensemble des associations agréées JEP sont donc appelées, si elles souhaitent conserver leur agrément JEP, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément, avant le 30 juin 2023, délai de rigueur pour l’instruction.

Sans demande de renouvellement de votre part, votre association perdra automatiquement le bénéfice de son agrément.

Si vous souhaitez conserver le bénéfice de votre agrément JEP, je vous invite donc à déposer avant cette date un dossier de demande de renouvellement de votre agrément par le biais du formulaire de dépôt en ligne des demandes disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep

Retrouvez les information sur l’agrément JEP : Lien à faire sur la page agrément JEP

Contacts :

Suivi administratif : Jocelyne GORON : jocelyne.goron@ac-martinique.fr

Suivi technique et pédagogique : Cécile RENOTTE URRUTY : cecile.renotte-urruty@ac-martinique.fr