1 - Inscriptions au BTS - Session 2025

Informations relatives aux inscriptions :

Inscriptions du jeudi 10 octobre à partir de 08:00 au mercredi 13 novembre 2024 à 17:00 (heure locale)

Candidats individuels

L’inscription des candidats individuels (ou grand public, sans établissement de formation) s’effectue en ligne, via l’application CYCLADES, en se connectant à l’adresse suivante : : https://candidat.examens-concours.gouv.fr

Candidats scolaires

Attention, les candidats inscrits dans les établissements scolaires et autres centres de formation doivent obligatoirement s’inscrire par le biais de leur établissement.

Important : Tous les candidats doivent mentionner l’adresse de leur messagerie personnelle.

1.1 - Les textes réglementaires

• Code de l'éducation, articles D.643-1 à D.643-35-1
• Arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel (J.O. du 1er août 1997)
• Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d’obtention de dispenses au BTS (J.O. du 6 juillet 2005)
• Arrêté du 24 octobre 2005 portant abrogation de l’arrêté du 24 décembre 1985 fixant les droits de certains examens (J.O. du 27 octobre 2005)
• Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les objectifs et les contenus de l’enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS (J.O. du 29 novembre 2006)
• Note de service n° 2008-1012 du 7 avril 2008 relative à l’application des normes européennes aux épreuves de certains brevets de technicien supérieur (B.O. du 1er mai 2008)
• Arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur (J.O. du 8 août 2008)
• Arrêté du 28 octobre 2010 fixant les définitions et conditions de délivrance de certaines spécialités de BTS (J.O. du 25 novembre 2010)
• Circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 sur les conditions d’accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes. (B.O. du 26 mai 2011)
• Arrêté du 4 juin 2013 fixant les objectifs, les contenus de l’enseignement et le référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour le brevet de technicien supérieur
• Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur (J.O. du 6 février 2015)
• Circulaire n° 2015-178 du 1er octobre 2015 relative à l’utilisation des calculatrices électroniques aux examens et concours de l’enseignement scolaire, au diplôme de comptabilité et gestion (DCG), au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), au diplôme d’expertise comptable (DEC) et au brevet de technicien supérieur (BTS) à compter de la session 2018.
• Circulaire n° 2015-178 du 1er octobre 2015 relative à l’utilisation des calculatrices électroniques aux examens et concours de l’enseignement scolaire, au diplôme de comptabilité et gestion (DCG), au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), au diplôme d’expertise comptable (DEC) et au brevet de technicien supérieur (BTS) à compter de la session 2018.
• Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur (J.O. n° 54 du 6 mars 2018)
• Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur (J.O. n° 0159 du 28 juin 2020), modifié par l’arrêté du 27 juillet 2022
• Arrêté du 23 septembre 2020 portant définition de l'unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation (J.O. n° 234 du 25 septembre 2020)
• Circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap, modifiée pour les annexes par la circulaire du 14 mars 2022 (B.O. n°47 du 10 janvier 2020 et B.O. n° 14 du 17 avril 2022)
• Note de service n° 2020-048 du 18 février 2020 ayant pour objet d’actualiser les dispositions réglementaires concernant le choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves du BTS (B.O. n° 14 du 7 avril 2022)
• Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur (JO n° 0267 du 17 novembre 2021)
• Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur
• Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
• Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité de brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024

1.2 - Les conditions d'inscription

Les candidats, titulaires d’un baccalauréat professionnel ou technologique ou général ou d’un diplôme d’accès aux études universitaires ou d’un titre ou diplôme classé dans le répertoire national des certifications professionnelles de niveau IV, peuvent s’inscrire à l’examen du BTS s’ils justifient d’une préparation au diplôme selon l’une des trois voies de formation suivantes :

• La voie scolaire, la formation dure 2 ans,
• La voie de l’apprentissage, la formation dure au moins 1 350 heures,
• La voie de la formation professionnelle continue ou dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience : aucune durée de formation n’est exigée (cf. art D643-9 du code de l’éducation).

Le BTS peut également être préparé par des établissements d’enseignement à distance (voie scolaire ou apprentissage ou formation continue)

• Les salariés justifiant d’une année d’expérience dans le domaine correspondant à la certification

Les pièces jointes demandées aux candidats seront téléversées dans l’application Cyclades (cf. §9). Il n’y aura pas de documents en format papier.

Pendant toute la période d’inscription, le candidat peut modifier son inscription.
Le candidat téléchargera sa confirmation dans Cyclades. Après vérification des informations, il l’éditera, la datera et la signera. Puis il la téléversera dans Cyclades.

Attention

Aucune modification (dispense, bénéfice, choix des épreuves de langues vivantes obligatoires et facultatives) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions.

1.3 -Le maintien de la modification des règles de conservation des bénéfices de notes

Il s’est avéré que l’interprétation souple de la règle de conservation des bénéfices de notes qui permettait de conserver une note représentant une moyenne d’unités (épreuve maitresse) et qui avait cours depuis des années était non réglementaire et incompatible avec les nouvelles règles du rattrapage. Il est par conséquent nécessaire de revenir à la lettre du code qui autorise la conservation des notes uniquement sur des unités.
Ainsi, la règle de gestion des bénéfices de notes demandés par les candidats au moment de leur inscription évolue à partir de la session 2023, tout en préservant la situation des candidats qui ont pu être autorisés, antérieurement, à conserver des bénéfices de notes sur des épreuves non unités comportant des sous-épreuves. Selon la situation des candidats, ces règles de gestion ont un impact sur le choix possible des épreuves de contrôle.

1.3.1 - Les candidats qui se sont inscrits pour la première fois à la session 2022 et les nouveaux inscrits à partir de la session 2023 :

Ces candidats ne peuvent conserver que les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues à des épreuves ou sous-épreuves correspondant à des unités du diplôme. Ils ne peuvent pas demander le bénéfice de notes positionnées sur une épreuve « maîtresse » non unité comportant des sous-épreuves unités.
Cette solution est conforme à la réglementation. En effet, l’article D. 643-23 du code de l’éducation prévoit que les candidats ajournés, ayant présenté l'examen sous la forme globale, conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D. 643-15, le bénéfice des notes obtenues lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et présentent alors l'ensemble des unités non détenues. Il en va de même
des candidats ayant opté pour la forme progressive en vue des sessions ultérieures. Or, l’article D. 643-15 dispose que l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen donne lieu à la délivrance d'une ou plusieurs unités. Les notes et unités correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 643-14 qui n'obtiennent pas cette moyenne reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ».

Exemple :
Un candidat qui a obtenu à la session 2022, une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l’épreuve non unité E3 « Mathématiques - Sciences physiques et chimiques appliquées » ne pourra pas positionner un bénéfice sur cette épreuve E3. S’il a obtenu la note de 14 sur la sous-épreuve E31 et 9 sur la E32, il pourra conserver la note de 14 positionnée sur E31 correspondant à l’unité U31 et il devra repasser E32.

Impact sur le choix des épreuves de contrôle :

Le candidat bénéficiaire peut choisir des épreuves de contrôle correspondant aux épreuves pour lesquelles il a choisi le bénéfice de notes s’il accède au rattrapage. La note de l’épreuve de contrôle sera substituée à la note initiale si elle est plus favorable. A la session suivante (2024 et au-delà), le cas échéant, le candidat devra choisir à nouveau s’il souhaite conserver le bénéfice de cette note, sachant qu’à l’inverse, la renonciation à un bénéfice de notes est définitive.

1.3.2 - Les candidats qui étaient déjà inscrits à l’une des sessions 2018, 2019, 2020, 2021 :

a) Cas des notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues avant la session 2022 :

Les candidats peuvent conserver le bénéfice des notes positionnées sur des épreuves maîtresses (épreuves comportant des sous-épreuves) qui ne correspondent pas à une unité du diplôme.
Ces candidats ont pu déjà profiter de cette mesure à la session 2022. Aussi, pour ne pas pénaliser ceux qui ont eu au moins une note inférieure à 10 aux sous-épreuves, ils sont autorisés à conserver les bénéfices de notes sur ces épreuves maîtresses non unités pour la session 2023 et jusqu’au terme des cinq années de validité des notes obtenues aux sessions antérieures.

Exemple :
Un candidat qui a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à la session 2021 pour l’épreuve maîtresse non unité E3 « Mathématiques - Sciences physiques et chimiques appliquées » (année N) pourra conserver le bénéfice de cette note
jusqu’à la session 2026 incluse (N+5). Cette note est le résultat de la moyenne coefficientée des deux notes des sous-épreuves unités E31 mathématiques et E32 physique et chimie.

Impact sur le choix des épreuves de contrôle :

Le candidat bénéficiaire d’une épreuve maitresse non unité ne pourra pas choisir les épreuves de contrôle correspondant à ces épreuves ou sous-épreuves. En effet, la substitution, le cas échéant, de la note de rattrapage à celle bénéficiaire ne peut se faire faute d’unité de rattachement de l’épreuve maitresse de même que sa substitution aux notes obtenues aux sous-épreuves à cause de l’écrasement à l’inscription de celles-ci.

b) Cas des notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues à compter de la session 2022 :

Les candidats peuvent demander à en conserver le bénéfice uniquement pour les épreuves ou sous-épreuves qui correspondent à une unité du diplôme, de la même manière que les candidats qui se sont inscrits pour la première fois en 2022.

1.4 - L’unité facultative « Engagement étudiant » 

L’arrêté du 23 septembre 2020 définit l’unité facultative orale « Engagement étudiant », du BTS prévue à l’article D643-15-1 du code de l’éducation. Elle est présentée par le candidat à la suite de l’épreuve obligatoire conformément aux annexes I, II et III de l’arrêté.

Le candidat qui s’inscrit à cette épreuve téléversera sa demande via le formulaire Engagement Etudiant dans Cyclades, lors de son inscription.

1.5 - Les aménagements des conditions de passation des examens de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap

La circulaire du 08/12/2020 a pour objet de préciser les dispositions relatives aux aménagements des épreuves des examens scolaires et notamment à l’examen du BTS. Elle abroge et remplace la circulaire n° 2011-220 du 27/12/2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap.

Ce texte s’inscrit dans le cadre d’une simplification administrative de la procédure de la demande. Il a pour objectif de garantir la continuité et la cohérence entre les aménagements mis en place sur le temps scolaire et ceux mis en place lors du passage des épreuves d’examen.

Les formulaires de demande d’aménagements des épreuves d’examens professionnels Procédure simplifiée et Procédure complète doivent désormais être utilisés, selon les modalités, ci-après. Ils visent à garantir une harmonisation de la procédure sur l’ensemble du territoire afin d’assurer une égalité de traitement des candidats.

La demande doit être effectuée avant la date limite d’inscription à l’examen afin de tenir compte des délais nécessaires à l’étude de la demande et de permettre au service chargé des examens d’organiser les aménagements demandés.

La procédure se décline en deux modalités :

- Une procédure simplifiée

Elle est proposée aux candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu au cours de leur scolarité par un médecin de l’Education nationale. 

Le candidat signe la demande et la transmet avec l’avis de notification de l’année précédente à la Direction des examens et concours du rectorat de l’académie Martinique ou à ce.dec@ac-martinique.fr au format PDF, pour le vendredi 15 décembre 2023, dernier délai.

- Une procédure complète

Elle concerne les candidats ne bénéficiant pas d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité tels les PAP, PAI PPS, mais également ceux qui bénéficient déjà de ces aménagements et qui en souhaitent d’autres.
Les candidats connaissant une aggravation de leur situation ou atteints d’une limitation temporaire d’activité sont aussi concernés.

Les candidats scolaires transmettent leur demande à leur professeur principal qui la transmettra à l’équipe pédagogique pour analyse et appréciation et au médecin scolaire.

Les candidats individuels, les candidats d’établissement hors contrat et les candidats du CNED transmettent leur demande au service médical (ce.spsante@ac-martinique.fr - 05.96.59.99.93) pour y être traitées.

Les candidats des CFA transmettent leur demande au médecin du travail afin qu’il la complète.

Les demandes signées (par le candidat / le chef établissement / le médecin) doivent être retournées aux services académiques ce.dec@ac-martinique.fr au format PDF pour le vendredi 15 décembre 2023 dernier délai.

1.6 - Les attestations de formation relatives aux travaux en hauteur

L’arrêté du 14 avril 2016 fixe les conditions de délivrance des spécialités de BTS relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
Ces attestations concernent les spécialités suivantes : Architectures en métal : conception et réalisation – Bâtiment – Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation – Etudes et économie de la construction – Fluides énergies domotique – Systèmes constructifs bois et habitat – Travaux publics.

Pour ces spécialités, une attestation de formation correspondant aux compétences définies dans la recommandation R408 de la caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés relative à la réception et à l’utilisation des échafaudages de pied, devra être téléversée dans Cyclades avec la confirmation d’inscription du candidat.
A défaut, le dossier d’inscription du candidat ne pourra être enregistré.

Nouveauté 2024
Suite à la rénovation du référentiel de la spécialité Maintenance des systèmes, pour la session 2024, 4 nouvelles attestations de formation devront être téléversées par les candidats dans Cyclades, en fonction de l’option choisie. 

Les attestations sont les suivantes selon les options de la spécialité :

-    Pour l’option A Systèmes de production (25014)

• ATTMSELEC – attestation de formation à la prévention des risques d’origine électrique
• ATTMSSECOURS – attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d’urgence

-    Pour l’option B Systèmes énergétiques et fluidiques (25015)

• ATTMSELEC - attestation de formation à la prévention des risques d’origine électrique
• ATTMSFRIGO – attestation de formation à la manipulation des fluides frigorigènes
• ATTMSSECOURS – attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d’urgence

-    Pour les options C Systèmes éoliens (25016) et D Systèmes ascenseurs et élévateurs (25017) 

• ATTMSHAUT - attestation de formation aux travaux en hauteur
• ATTMSELEC - attestation de formation à la prévention des risques d’origine électrique
• ATTMSSECOURS – attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d’urgence

Ces attestations se différencient de l’attestation de travail en hauteur (R408) en ce qu’il s’agit d’attestations propres à la formation, délivrées par l’établissement :

-    La formation à la prévention des risques d’origine électrique doit s’effectuer dans le cadre du document national intitulé « Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique »,

-    La formation à la manipulation des fluides frigorigènes doit s’effectuer dans le cadre du document national intitulé « Repère de formation à la prévention des risques liés à l’utilisation des fluides frigorigènes »,

-    La formation au travail en hauteur doit s’effectuer dans le cadre du document national intitulé « Guide des bonnes pratiques du travail en hauteur ».

Si vous souhaitez être dispensé de l’attestation de formation de travail en hauteur, vous devez fournir les deux documents suivants :

-    Un justificatif de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
-    Un certificat médical attestant de l’incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés.
 

1.7 - La pièce à télécharger dans Cyclades (document à récupérer dans Cyclades)

• La confirmation d’inscription recto et verso que vous compléterez, signerez.
• Puis, vous la téléverserez dans Cyclades

1.8 - Les pièces à téléverser dans Cyclades (documents à transférer dans Cyclades)

Par tous les candidats :

• document justifiant votre identité (copie recto verso carte identité, passeport ou livret famille -page concernant le candidat)
• copie de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la Journée défense et citoyenneté (étudiantes et étudiants âgés de 16 à 25 ans)
• confirmation d’inscription datée, signée modifiée s’il y a lieu.

Selon la catégorie et les choix des candidats

Catégories de candidats	Documents à téléverser
Candidats scolaires	Copie du certificat ou attestation de scolarité pour la 1ère et la 2ème année
Candidats relevant de l’enseignement à distance	Copie du certificat de scolarité pour la 1ère et la 2ème année
Candidats relevant de l’apprentissage	Copie du certificat ou de l’attestation d’inscription en apprentissage ou copie du contrat d’apprentissage
Candidats relevant de la formation professionnelle continue	Copie du certificat ou de l’attestation de formation du centre ou copie du contrat de qualification ou de professionnalisation
Candidats individuels ayant déjà présenté l’examen à une session précédente (ex-scolaire, ex-apprenti, ex-formation continue, VAE)	Copie du relevé de notes ou relevé de décision de VAE des sessions précédentes justifiant de bénéfice(s) ou de dispense(s)
Candidats salariés justifiant d’une année d’expérience professionnelle dans le domaine correspondant à la certification	. 1 copie du (ou des) certificat(s) de travail . 1 copie de la fiche de poste
Candidats des spécialités de BTS : Architectures en métal : conception et réalisation – Bâtiment – Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation – Management économique de la construction ex. Etudes et économie de la construction – Fluides énergies domotique A B C – Système construction bois et habitat – Travaux publics	. Attestation de formation au travail en hauteur correspondant aux compétences définies dans les annexes 4 et/ou 5 de la recommandation R408 de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
BTS Maintenance des systèmes option A Systèmes de production	. ATTMSELEC – attestation de formation à la prévention des risques d’origine électrique   .  ATTMSSECOURS – attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d’urgence
BTS Maintenance des systèmes option B systèmes énergétiques et fluidiques	. ATTMSELEC - attestation de formation à la prévention des risques d’origine électrique   . ATTMSFRIGO – attestation de formation à la manipulation des fluides frigorigènes   . ATTMSSECOURS – attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d’urgence
BTS Maintenance des systèmes option C Systèmes éoliens et D systèmes ascenseurs et élévateurs	. ATTMSHAUT - attestation de formation aux travaux en hauteur   . ATTMSELEC - attestation de formation à la prévention des risques d’origine électrique   . ATTMSSECOURS – attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d’urgence
Candidats désirant renoncer à un bénéfice de notes ou à une dispense	Formulaire de demande de renoncement de bénéfices de notes ou dispenses
Candidats inscrits à l’unité facultative Engagement étudiant	Formulaire complété de la demande
Candidats présentant un handicap cf. www.ac-martinique – scolarité et diplômes - examens – BTS – aménagements des conditions de passation des examens de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap	Formulaire complété de la demande d’aménagement des conditions de passation des examens de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap : Procédure simplifiée ou Procédure complète

 

1.9 - La demande de renoncement aux bénéfices de notes ou aux dispenses

Les candidats ayant des bénéfices de notes ou des dispenses et qui souhaitent y renoncer devront complèteront le formulaire de renoncement, le dater et le signer.

 

1.10 - Les rappels

• L’absence du candidat à une épreuve obligatoire est éliminatoire, le diplôme ne peut lui être délivré.
• Des épreuves de contrôle sont mises en place, conformément à l’article D643-15 du code de l’éducation, suite à la publication des résultats de la 1ère délibération (passage des épreuves de contrôle après la 1ère délibération jusqu’aux environs du 13 juillet) 
• Il n’existe pas de session de remplacement, en septembre, pour l’examen du BTS.

2 - Référentiel des BTS

3 - Circulaires nationales des BTS

Session 2024 (mises à jour selon parutions des circulaires nationales) 

Analyses de biologie médicale : télécharger

Assistant technique d'ingénieur : télécharger

Assurance : télécharger

Audiovisuel : calendrier d'épreuves

Banque Conseiller de Clientèle (particuliers) : télécharger

Bâtiment : télécharger

Bioanalyses et contrôles : télécharger

Bioqualité : télécharger - annexe11 engagement étudiant

Commerce International à référentiel commun européen : télécharger

Communication : télécharger

Comptabilité et Gestion : télécharger

Conception et réalisation de systèmes automatiques : télécharger

Conseil et commercialisation de solutions techniques : télécharger

Diététique : télécharger

Economie sociale et familiale : télécharger

Electrotechnique : télécharger - attestation de non plagiat

Enveloppe des bâtiments, conception et réalisation : télécharger

Fluides Énergie Domotique : télécharger

Gestion de la PME : télécharger

Gestion des transports et logistique associée : télécharger

Management Hôtellerie-Restauration : télécharger

Maintenance des systèmes : télécharger

Maintenance des véhicules : télécharger

Management Commercial Opérationnel : télécharger

Management économique de la construction : télécharger

Métiers de la coiffure : télécharger

Métiers de l'eau : télécharger

Métiers de l'esthétique de la cosmétique et de la parfumerie : télécharger

Métiers des services à l'environnement : télécharger

Négociation et Digitalisation de la Relation Client : télécharger

Opticien Lunetier : télécharger

Professions immobilières : télécharger

Prothésiste-Orthésiste : télécharger

Services Informatiques aux Organisations : télécharger

Services et prestations des secteurs sanitaire et social : télécharger

Support à l'action managériale : télécharger

Systèmes numériques option A (Informatique et réseaux) : télécharger

Systèmes numériques option B (Électronique et communication) : télécharger

Tourisme : télécharger

Travaux Publics

4 - SPÉCIALITÉS DE BTS PRÉPARÉES DANS L’ACADÉMIE

Pour les spécialités de BTS dont la formation n’existe pas en établissement dans notre académie, les candidats passeront seulement les épreuves écrites sur place. Ils devront se déplacer au sein de l’académie pilote pour y subir les épreuves orales et pratiques.

5 - Demande de positionnement 

Textes officiels consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr :

• Brevet de Technicien Supérieur (BTS) : Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 ; Décret 2019-1558 du 30 décembre 2019 ; articles 643-7 à 643-12 du code de l’éducation
• Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur ;
• Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
• Code du travail : articles L6211-2 ; L6222-7-1

Le positionnement réglementaire est un acte qui vise à aménager la durée de formation des candidats en fonction de leurs études, de leur expérience professionnelle ou des diplômes détenus.  Cet aménagement peut concerner la durée de la formation en centre et/ou la durée des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) nécessaires.

Il s’agit d’un acte administratif qui relève de la décision du Recteur uniquement. Il est spécifique à un individu et aboutit à fixer une durée de formation en centre et/ou une durée pour les périodes de stage adaptée dont la réalisation sera vérifiée pour l’inscription à l’examen du candidat positionné.

Seul un organisme de formation public ou privé peut déposer un dossier de demande de positionnement réglementaire.

Le positionnement réglementaire conduit à une demande de réduction ou d’allongement de la durée du parcours de formation ; il se limite exclusivement aux candidats sous statut scolaire et en formation continue, quel que soit le type d’établissement (public, privé sous et hors contrat).

Attention ! Aucune durée de formation n’est exigée pour les candidats issus de la formation continue et inscrits à l’examen du BTS, du BMA, du Bac professionnel ou du brevet professionnel. Cependant, une réduction des périodes de stage peut être demandée conformément aux conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Par contre, en apprentissage et, depuis la promulgation de la Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel» (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018), il n’y a pas de positionnement réglementaire tel que défini supra. En effet, cette réforme précise que la durée du contrat peut être comprise entre 6 mois (au lieu de 12) et 3 ans et qu’elle peut être :

• soit réduite au vu du niveau initial de l'apprenti ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger, par une simple convention annexée au contrat et signée par le CFA, l’employeur et l'apprenti ;
• soit allongée afin qu’elle soit supérieure au cycle de formation pour prendre en compte des situations particulières.

A qui s’adresse la procédure ?

Tout candidat préparant un des diplômes susvisés dans un établissement public ou privé sous contrat et dans un établissement privé hors contrat :

• élève ou étudiant de la formation initiale sous statut scolaire
• stagiaire de la formation continue

Qui prononce la décision ?

 

Le recteur de l’académie prononce par notification la décision de positionnement selon les modalités des arrêtés des différents examens.

Quels sont les éléments pris en compte ?

• La motivation et l’objet de la demande ;
• Le cursus de formation du candidat ;
• Le cas échéant le cursus professionnel ;
• Les diplômes ou les dispenses d’épreuves ou d’unités que le candidat a obtenus ;
• La demande d’inscription auprès d’un organisme de formation ;
• La copie de la carte nationale d’identité.

Le dossier doit être accompagné des pièces justificatives.

Quelle est la durée de validité de la décision ?

La décision de positionnement est acquise jusqu’à l’obtention du diplôme recherché. Elle ne concerne que la spécialité et, éventuellement, l’option du diplôme recherché.

A qui s’adresser ?

Rectorat de Martinique

Direction des examens et Concours (DEC)

Les Hauts de Terreville

97279 SCHOELCHER CEDEX

Mail : Ce.dec@ac-martinique.fr 

(Mettre en objet : Positionnement réglementaire-[préciser l’examen concerné])

Tél : 05 96 52 25 13

6 - Epreuves de contrôle

Le jury de délibération vous autorise à vous présenter aux épreuves de contrôle.

Des épreuves de contrôle sont mises en place, conformément à l’article D643-15 du code de l’éducation, suite à la publication des résultats de la 1ère délibération (passage des épreuves de contrôle après la 1ère délibération jusqu’aux environs du 13 juillet).

6.1 - La définition des épreuves de contrôle

Cf. Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

Celles-ci consistent en deux interrogations orales d’une durée de 20 mn chacune, précédées d’une préparation de 20 mn (10 mn + 10 mn pour l’épreuve de langue étrangère).
Ces épreuves sont à choisir parmi les disciplines du domaine général, de votre spécialité.

6.2 - La répartition des épreuves générales et professionnelles par spécialité de BTS

Cf. Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024.

ATTENTION - Vous devrez effectuer vos choix, dès la publication de vos résultats (le même jour et jusqu’au lendemain -dernier délai), auprès de votre établissement d’inscription (pour les candidats inscrits en établissement) et directement auprès du centre d’épreuves de contrôle (pour les candidats individuels ou inscrits dans un centre de formation à distance).

Pour information

La liste des centres d’épreuves de contrôle sera disponible à compter du mois de juin.