Qu’est-ce que l’agrément Jeunesse et Education Populaire (JEP) ?

Délivré par localement par la DRAJES (délégation académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports), l’agrément JEP vise à reconnaître les démarches et activités en faveur de la jeunesse, et celles se réclamant de l’éducation populaire.

Au travers de cet agrément, le Ministère reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères.

Quels sont les critères pour obtenir l’agrément ?

Les critères pour bénéficier de l’agrément JEP sont de deux natures : certains sont communs à tous les agréments attribués par l’État, d’autres sont spécifiques aux activités en faveur de la jeunesse et de l’Éducation populaire des associations concernées.

Le tronc commun d’agrément : toute association demandant un agrément de l’État doit répondre aux 4 critères du Tronc Commun d’Agrément; il s’agit d’une base commune aux services de l’État permettant de s’assurer du bon fonctionnement des associations agréées.

1. Répondre à un objet d’intérêt général;

    

2. Présenter un mode de fonctionnement démocratique;

    

3. Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière;.

    

4. Respecter les principes du contrat d’engagement républicain

    

Les critères spécifiques JEP :

• Avoir une activité dans le domaine de l’éducation populaire et la jeunesse
• Cet agrément ne peut être délivré qu’aux associations, fédérations ou unions d’associations qui justifient d’au moins trois ans d’existence.
• Il est notamment subordonné à l’existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.
• L’association doit s’inscrire dans une démarche citoyenne, émancipatrice, participative et pédagogique

Pour plus d’informations, voir la plaquette de présentation et l’outil d’autodiagnostic  

Quel intérêt à solliciter l’agrément ?

Certaines dispositions légales bénéficient uniquement aux associations agréées JEP.

Durée de l’agrément ?

Depuis la loi du 24 août 2021, l’agrément JEP, auparavant délivré pour une durée illimité, est désormais attribué pour une durée de 5 ans. A son terme, une demande de renouvellement devra être déposée et les conditions d’obtention réinstruites.

Comment déposer une demande ?

Le dossier de demande d’agrément est dématérialisé. Vous devez aller sur Démarches simplifiées : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/1eredemande_agrement_jeunesse_educpop_martinique

Il comporte les pièces suivantes : 

1. Les statuts en vigueur de l’association, fédération ou union
2. La composition des instances dirigeantes de l’association, avec l’indication des nom, prénoms, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances ;
3. Le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales ;
4. Le compte de résultats des deux derniers exercices ;
5. Le rapport d’activité des deux derniers exercices ;
6. Le budget prévisionnel pour l’année en cours ;
7. Une attestation sur l’honneur engageant l’association à respecter les termes du Contrat d’engagement Républicain

EN PJ à mettre :  plaquette + autodiagnostic

Contact :

Gestion administrative :

Céline GEROMEY : celine.geromey@ac-martinique.fr 0596522942

Suivi technique et pédagogique :

Cécile RENOTTE URRUTY : cecile.renotte-urruty@ac-martinique.fr 0596522853